EOLIENNES LESPARRE: Le point sur l'abandon du 1er projet ! Que nous prépare VALOREM après l'installation d'un mat de mesures ?

LE POINT sur l'ABANDON du 1er PROJET:

 Bonjour,

je me suis procuré le document ci-joint, du 6 Mai 2020,  voici ce dont il s'agit:

          il s'agit du travail effectué par la DREAL, à partir duquel a été élaboré un projet d’arrêté préfectoral        (voir en fin de document liste des PJ)

CONDENSE du DOCUMENT:

Début  de ce document:

        Date : 6 Mai 2020

        Titre : RAPPORT DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES A LA CDNPS DE GIRONDE

        Objet : Demande d’autorisation environnementale – COEUR MEDOC ENERGIES (Ferme éolienne) - LESPARRE MEDOC

                    Les autorisations sollicitées sont :

                               -autorisation ICPE,     

                               -autorisation de défrichement,    

                               -dérogation à la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats.

        Le présent rapport propose le refus de la demande d’autorisation environnementale.

        .    .    .   

Fin de Document:

L’inspection des installations classées émet un avis défavorable au projet sur la commune de LESPARRE MEDOC.

l’inspection des installations classées propose à la CDNPS de Gironde un projet d’arrêté de refus de demande d’autorisation environnementale pour l’activité prévue par le demandeur.

PJ :      Projet d'arrêté préfectoral                      Document  non signé, non publié, (donc non officiel)

            Fiche récapitulative

            Note de présentation non technique

            Avis rendus suite aux consultations effectuées en application des dispositions des articles R. 181-18 à R. 181-33 du code de l'environnement

            Avis de l’autorité environnementale et réponse du porteur de projet ou décision issue de l’examen cas par cas

            Rapport du commissaire enquêteur           Rendu public en debut d'année

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Un Courrier de Cœur Médoc Énergie du 20 Mai 2020    à    DDTM   Service des procédures environnementales 

           Cœur Médoc Énergie indique que la société proçède au Retrait du dossier de demande d'autorisation environnementale unique  ... suite au projet d’arrêté préfectoral refusant la demande d'autorisation reçu le 13 Mars 2020

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        NOTE article JdM:

Le Journal du Médoc mentionne ,dans son édition du Vendredi 12 juin ce qui suit: 
   "Le 13 mars dernier, la société Valorem avait reçu un projet d’arrêté préfectoral refusant la demande." 

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        PRECISION DREAL:

Le dossier relatif au projet de création d'une ferme éolienne à Lesparre Médoc, Coeur Médoc Energie, a été retiré par la société Valorem avant son examen par la CDNPS.
Dans ces conditions, nous ne pouvons vous communiquer un document indiquant la conclusion de l'administration, celle-ci n'étant établie qu'à l'issue du déroulement de l'ensemble de la procédure, y compris toutes les consultations, dont l'examen par la CDNPS.

Le dossier en question a donc été clôturé sans conclusion : aucun arrêté préfectoral, que ce soit d'autorisation ou de refus, ne peut être adopté, la procédure n'ayant pas été menée à terme.

        AUTRE Précision DREAL:

Pour répondre à une question contenue dans votre document annoté, conformément au Code des relations entre le public et l'administration (articles L311-1 et suivants, anciennement loi n° 78-753 du 17 juillet 1978), ce rapport a le caractère d'un document public. Les documents public peuvent être "utilisés par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus" (articles L321-1 et suivants du même Code), sans démarche particulière.

A ma connaissance, ce document n'a pas été mis en ligne, sans que cela fasse obstacle aux considérations précédentes.

le 19 Septembre 2020                   Jean Yves NICOLAS 

Collectif jyn lesparre                      coljynlesparre.canalblog.com

 membre de Vent debout Médoc    ventdeboutmedoc.canalblog.com

Le projet d'arrêté n'est donc pas utilisable, seul l'est le rapport 20-165 ... 20_165_rapport_retour_EP

 Projet clôturé sans conclusion : aucun arrêté préfectoral, que ce soit d'autorisation ou de refus, ne peut être adopté

Le projet Valorem n'exite plus ou pas et n'a donc pas été refusé ! ! !     Jonglage de haut niveau ! ! !

... et alors, le permis de construire pour un mat n'existe plus 

... et la construction est illégale ... à démolir ?